Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application poule-app, service en ligne dédié à la gestion d'élevage de poules pondeuses.

1. Objet

poule-app permet à un éleveur (ci-après « l'utilisateur ») de :

• gérer son cheptel (poulaillers, lots, races) ;
• enregistrer ses indicateurs zootechniques quotidiens (ponte, mortalité, alimentation, eau, éclairage, accès parcours) ;
• générer son registre d'élevage conforme à la réglementation française (arrêté du 5 juin 2000) et européenne (règlement UE 2018/848 pour les exploitations bio) ;
• effectuer des saisies vocales transcrites par un assistant IA ;
• gérer ses ventes, clients et stocks.

2. Accès

L'accès au service est sur invitation uniquement. Un administrateur crée un compte avec votre adresse email et vous envoie un lien d'activation valable 7 jours.

Il n'existe pas de procédure publique d'auto-inscription.

3. Compte utilisateur

• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir son mot de passe confidentiel.
• L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées sous son compte.
• L'utilisateur peut à tout moment réinitialiser son mot de passe via la fonction « Mot de passe oublié » de la page de connexion.

4. Abonnement

L'utilisation de poule-app au-delà de la période d'essai gratuit (14 jours) nécessite un abonnement payant. Le paiement est traité par Stripe ; aucune information bancaire ne transite ni n'est stockée par poule-app.

L'abonnement est mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment depuis le portail client Stripe accessible depuis l'application.

5. Données

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment (Paramètres → Confidentialité → « Exporter mes données ») ou les supprimer (Paramètres → Confidentialité → « Supprimer mon compte »).

Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

6. Responsabilité

poule-app est fourni « en l'état ». Bien que conçu pour aider à la tenue du registre d'élevage réglementaire, l'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses enregistrements vis-à-vis de l'administration française (DGAL, DDPP) et des organismes certificateurs bio (Ecocert, etc.).

L'assistant IA peut produire des réponses incorrectes ; l'utilisateur est invité à vérifier les informations critiques (notamment les délais d'attente vétérinaires) auprès de sources officielles.

7. Évolution des CGU

poule-app se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification matérielle déclenchera une nouvelle demande de consentement à la prochaine connexion.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.